Best Western Plus Le Richelieu

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et mentions légales du site internet

Le site internet accessible, notamment, à www.bestwestern-richelieu-limoges.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société RESIDENCE BAUDIN (ci-après : le « LE RICHELIEU »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Limoges B 769 500 539 et dont le siège social est situé 40 Av Baudin, 87000 France ; numéro de téléphone 05.55.34.22.82.

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Société éditrice : LE RICHELIEU
URL : www.bestwestern-richelieu-limoges.com 
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège Social : 40 Av Baudin, 87000 France, France
SIRET : 769 500 539 00010
Capital social : 4 500,00 €
RCS : Limoges B 769 500 539
N° de TVA Intracommunautaire : FR 84 76 95 00 539
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : 05.55.34.22.82
Courriel : info@hotel-richelieu.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Mario Di Rosa

Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com 
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège Social : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIRET : 339 237 992 00054
Capital Social : 38 112,00 €
RCS : Paris B 339 237 992
N° de TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : Portails internet (6312Z)
Tél. : +33 1 45 74 76 00
Courriel : info@mmcreation.com 

Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com 
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Capital Social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Courriel : cil@ovh.net 

Conditions d’utilisation

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LE RICHELIEU s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. LE RICHELIEU peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

Services fournis

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

LE RICHELIEU s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

Médiateur à la consommation

Le Client est informé par l'LE RICHELIEU de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de LE RICHELIEU et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.

Médiateur : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)
Société : Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
Adresse : 77 Rue de Lourmel, 75015 Paris
SIRET : 784 410 292 00030
Forme juridique : Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation (https://www.mcca-mediation.fr/procedure)

• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.mcca-mediation.fr/votre-reclamation)

LE RICHELIEU informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.

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Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).